ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1. Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.lesgourmandisesdubonhomme.fr, édité par Les Gourmandises du Bonhomme, SAS, capital social : 15 100 €, RCS de Colmar : 829 927 102, siège social : 86 rue du 3ème Spahis Algérien, 68650 Le Bonhomme, France, téléphone : +33972171437, email : contact@lesgourmandisesdubonhomme.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR62 829 927 102, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Pierre Million
1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH, siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Contenus du Site » : éléments de toute natures publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« LGDB » : Les Gourmandises du Bonhomme SAS, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.lesgourmandisesdubonhomme.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
3.1. Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
3.2. Fourniture impérative de données pour l'envoi de formulaire
En revanche, l'envoi de formulaire sur le présent Site suppose la collecte par LGDB d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'envoi de formulaire ne pourront pas envoyer de formulaire sur le présent Site.
3.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à LGDB. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par LGDB. Ces données sont conservées par LGDB en cette unique qualité. LGDB s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
3.4. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Internautes collectées sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à LGDB, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@lesgourmandisesdubonhomme.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de LGDB mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.
ARTICLE 4. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES
4.1. Cookies
4.1.1.Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, LGDB pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
4.1.2.Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par LGDB lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.
4.1.3.Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
4.1.4.Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
5.2. Adresses IP
5.2.1.Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. LGDB se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.
5.2.2.Communication des adresses IP
LGDB devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE DE LGDB
6.1. Nature des obligations de LGDB
LGDB s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. LGDB ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
6.2. Liens hypertextes et contenus du Site
Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. LGDB ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. Protection légale des Contenus du Site
Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de LGDB ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
7.2. Protection contractuelle des Contenus du Site
L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de LGDB à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.
ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES
8.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
8.2. Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par LGDB. Les conditions générales applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
8.3. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à la Fédération du Commerce et de la Distribution : https://mediateur.fcd.fr/.
8.4. Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
8.5. Non-renonciation
L'absence d'exercice par LGDB des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
8.6. Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
8.7. Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.