1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS Les Gourmandises du Bonhomme, société spécialisée dans la transformation de fruits et de légumes, et tout client professionnel (ci-après dénommé « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. PRODUITS ET COMMANDES

2.1. Les Gourmandises du Bonhomme propose une gamme de produits transformés à base de fruits et de légumes (confitures, coulis, préparations sucrées, chutney, etc.).

2.2. Les commandes doivent être passées par écrit (courrier, e-mail) et sont considérées comme fermes après confirmation écrite de la SAS Les Gourmandises du Bonhomme.

2.3. Toute modification ou annulation de commande doit être soumise à l'accord exprès de la SAS Les Gourmandises du Bonhomme.

 

3. TARIFS ET PAIEMENT

3.1. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et s'entendent départ usine.

3.2. Les factures sont payables sous 30 jours à compter de la date d'émission, sauf conditions particulières convenues par écrit.

3.3. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard égales à 10 % du montant dû par jour de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

 

4. LIVRAISON

4.1. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des disponibilités et des conditions logistiques.

4.2. La livraison est effectuée selon l'Incoterm convenu entre les parties. Les risques sont transférés au Client dès la mise à disposition des marchandises.

4.3. Toute réclamation relative à la livraison doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception.

4.4. En cas de retour de marchandises, les frais sont entièrement à la charge du client.

 

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La SAS Les Gourmandises du Bonhomme conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, elle se réserve le droit de reprendre les marchandises.

 

6. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

6.1. La SAS Les Gourmandises du Bonhomme garantit que ses produits sont conformes aux normes en vigueur et exempts de vices cachés.

6.2. La responsabilité de La SAS Les Gourmandises du Bonhomme est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes, à l'exclusion de toute indemnisation pour dommages indirects.

 

7. FORCE MAJEURE

La SAS Les Gourmandises du Bonhomme ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

 

8. RÈGLEMENT DES LITIGES

8.1. Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Colmar.

8.2. Les présentes CGV sont soumises au droit français.